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Oui, les signatures électroniques relèvent de la signature électronique simple selon le règlement eIDAS. Elles sont valables lorsque la loi n'exige ni signature manuscrite ni acte notarié.
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À la fin du document : ID du document, code QR, heure de chaque signature et empreinte de la version archivée.
Fonctions, base de données et fichiers sont à Francfort-sur-le-Main, le traitement reste dans l’UE.
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