Modèle gratuit

Avertissement

Avertissement disciplinaire

Ce qui est inclus

Conforme aux exigences du droit du travail

Conditions claires de rémunération et avantages

Délais de préavis et clauses de résiliation

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Questions frequentes

Qu'est-ce qu'un avertissement?

L'avertissement est une sanction disciplinaire mineure qui n'affecte pas la présence, la carrière ou la rémunération du salarié. Il constitue un rappel à l'ordre écrit.

Faut-il convoquer le salarié avant un avertissement?

Non, l'avertissement étant une sanction mineure, il peut être notifié directement par écrit sans entretien préalable.

Combien de temps l'avertissement reste-t-il au dossier?

Une sanction ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction au-delà de 3 ans (art. L1332-5 Code du travail). L'avertissement peut cependant rester au dossier.

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