Structure documentaire juridiquement solide
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L'acte notarié est obligatoire pour les donations de biens immobiliers. Pour les biens meubles, un acte sous seing privé suffit (don manuel).
Les abattements varient selon le lien de parenté : 100 000€ par parent et par enfant, 31 865€ pour petits-enfants, renouvelables tous les 15 ans.
Une donation est en principe irrévocable. Elle peut être révoquée pour ingratitude, inexécution des charges ou survenance d'enfant dans certains cas.