Structure contractuelle professionnelle
Dispositions complètes en matière de responsabilité
Conditions claires de paiement et de livraison
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Le partenariat commercial n'implique pas de création d'entité juridique commune, contrairement à une société. Chaque partenaire conserve son indépendance juridique.
Prévoir : objet du partenariat, obligations de chaque partie, partage des revenus, durée, exclusivité éventuelle, confidentialité et conditions de résiliation.
Définir clairement la propriété des créations antérieures et futures, les droits d'utilisation accordés et les conditions de cession le cas échéant.