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L'indemnité ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 au-delà.
Chaque partie dispose d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires à compter de la signature de la convention.
Oui, la rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage, contrairement à la démission, sous réserve de remplir les conditions d'affiliation.