Structure documentaire juridiquement solide
Définitions et termes clairs
Champs de signature appropriés
Piste d'audit et horodatage
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Tout le monde signe numériquement - c'est fait !
Le contrat d'entreprise porte sur un résultat à atteindre en toute indépendance, sans lien de subordination. L'entrepreneur organise librement son travail.
Le prix peut être forfaitaire (global), sur devis (détaillé), ou en régie (temps passé). Le mode de calcul et les conditions de révision doivent être précisés.
L'entrepreneur répond des malfaçons pendant 10 ans pour les travaux de construction (garantie décennale) et selon les règles de droit commun pour les autres travaux.