Champs complets de description de l'article
Conditions et modalités de paiement
Clauses de garantie et de responsabilité
Dispositions relatives au transfert de propriété
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Tout le monde signe numériquement - c'est fait !
Non, la vente est parfaite dès l'accord sur la chose et le prix (art. 1583 Code civil). Cependant, un écrit est recommandé pour la preuve et la sécurité juridique.
Oui, mais la clause d'exclusion de garantie des vices cachés est valable entre particuliers, sauf mauvaise foi du vendeur.
Privilégier le virement bancaire ou le chèque de banque. Prévoir une clause de réserve de propriété jusqu'au paiement complet.