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Créer un contrat de services en ligne

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Questions frequentes

Qu'est-ce qu'un contrat de services ?

Un contrat régissant la fourniture de services contre rémunération.

Que doit contenir un contrat de services ?

Description des services, tarifs, délais, responsabilités et conditions de résiliation.

Peut-il être signé numériquement ?

Oui, les contrats de services peuvent être signés numériquement et sont juridiquement valables.

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