Procuration - Créer en ligne

Créez une procuration pour autoriser quelqu'un à agir en votre nom.

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Questions frequentes

Qu'est-ce qu'une procuration?

La procuration (ou mandat) est un acte par lequel une personne (le mandant) donne pouvoir à une autre (le mandataire) d'agir en son nom.

Quelle forme pour une procuration?

La procuration peut être écrite sous seing privé pour la plupart des actes. Un acte notarié est requis si l'acte pour lequel elle est donnée l'exige.

Peut-on révoquer une procuration?

Oui, le mandant peut révoquer la procuration à tout moment. Il doit en informer le mandataire et les tiers concernés.

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