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1) Entretiens préalables, 2) Signature de la convention, 3) Délai de rétractation de 15 jours, 4) Demande d'homologation à la DREETS, 5) Délai d'instruction de 15 jours.
Oui, la rupture conventionnelle nécessite l'accord des deux parties. L'employeur comme le salarié peuvent refuser sans avoir à se justifier.
L'indemnité est exonérée d'impôt dans la limite de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, et partiellement de cotisations sociales.